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Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal fixe les grandes orientations stratégiques d’aménagement et les règles d’occupation et d’utilisation du sol : il détermine les zones où l’on peut construire et celles que l’on souhaite protéger. Il sert par exemple de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable…
Outil central pour encadrer l’aménagement opérationnel à l’échelle intercommunale, le PLUi vise à assurer l’équilibre du territoire du Quercy Blanc entre les populations résidant dans les bourgs-centres, dans les Communes influencées par Cahors et dans les Communes rurales. Il doit définir les conditions d’une planification durable du territoire prenant en compte les besoins des habitants, les ressources, les dimensions sociales, économiques et environnementales.
Il a pour objectif de :
Depuis mars 2017, les EPCI sont compétents en matière de documents d’urbanisme. En 2018, la CCQB s’est donc engagée dans l’élaboration d’un PLUi couvrant l’intégralité du territoire intercommunal et en vue de remplacer à terme les documents d’urbanisme communaux ou règlements existants sur son territoire, soit 12 cartes communales, 9 Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), outre 2 secteurs régis par les seules dispositions du Règlement National d’Urbanisme (RNU).
En application de l’article L 153-23 du Code de l’Urbanisme, il est exécutoire depuis le 11 octobre 2024 après publication sur le portail national de l’urbanisme www.geoportail-urbanisme.gouv.fr où il est consultable avec une carte interactive.
Vous pouvez également consulter les pièces écrites du dossier du PLUI à partir des liens ci-dessous (attention : certains fichiers sont volumineux, notamment les planches de zonages et autres plans, et peuvent nécessiter un temps de de téléchargement plus ou moins long selon le débit de votre connexion internet) :
1-RAPPORT DE PRÉSENTATION
1.1 Diagnostic et état initial de l’environnement (EIE)
1.3 Évaluation Environnementale
1.5 Annexe : Études dérogatoires « Amendement Dupont »
2-PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD)
3-RÈGLEMENT
4-ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)
4.2 OAP thématique Trame Verte et Bleue
5-ANNEXES
5.1 Servitudes d’Utilité Publique
5.2 Plans des réseaux secs et humides
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Autrefois compétence de la commune, l’exercice du Droit de Préemption Urbain (DPU) a été transféré à la Communauté de Communes en mars 2017. Il permet à la structure compétente d’être prioritaire sur l’achat d’un bien mis en vente.
Toutes les ventes de biens immobiliers situées dans les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local d’Urbanisme intercommunal en vigueur sont soumises au DPU et doivent préalablement faire l’objet d’une Déclaration d’intention d’aliéner (DIA) permettant d’informer l’autorité compétente des transactions en cours et d’indiquer si elle souhaite ou non exercer son droit de préemption.
A noter que les périmètres antérieurs de DPU définis par délibération des conseils municipaux des Communes membres ont été abrogés à compter de l’entrée en vigueur du nouveau DPU instauré par la CCQB le 11 octobre 2024.
►consulter le zonage du PLUI et ►les plans des périmètres particuliers
Les Demandes d’Intention d’Aliéner (DIA) doivent être déposées en mairie ou par voie dématérialisée via le site http://sve.sirap.fr qui les transmettent à la Communauté de Communes pour traitement. La Communauté de Communes instruira la DIA et informera ensuite le notaire et/ou le vendeur de sa décision de préempter ou non.
Dans le cas d’une délégation exceptionnelle de cette compétence à la Commune, celle-ci informera directement le notaire et/ou le vendeur de sa décision de préempter.
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Tél : 05 65 20 34 92
Email : contact@ccquercyblanc.fr
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Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Mercredi : de 8h30 à 12h30