Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme (Permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable de travaux et certificat d’urbanisme de type b uniquement) sont traitées par le service instructeur mutualisé de la Communauté de Communes du Quercy Blanc (CCQB).
La CCQB a effectivement décidé de s’associer avec la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne pour mettre en place le « centre instructeur Quercy causses ».
L’Application du Droit des Sols (ADS) vise à instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme, en vérifiant que l’utilisation des sols se fait conformément : aux règles des documents de planification locaux (cartes communales, plans locaux d’urbanisme communaux) et du code de l’urbanisme.
Depuis le 1er janvier 2022, les Communautés de Communes du Quercy Blanc et du Pays de Lalbenque-Limogne proposent à leurs communes membres, qui disposent d’un document d’urbanisme, l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.
À l’heure actuelle, 28 communes adhèrent au Centre Instructeur Quercy Causses.
Le service instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises, pour le compte des communes, sur la base des documents d’urbanisme et de la réglementation en vigueur.
La Mairie reste le premier interlocuteur du demandeur : elle assure le lien entre vous et le centre instructeur Quercy Causses (CIQC).
Pour effectuer votre demande, vous devrez vous adresser à votre mairie en faisant soit une demande papier, soit une demande numérique sur la plateforme mise en place à cet effet.
Lien vers le portail pour la saisine par voie électronique : https://sve.sirap.fr
La Mairie transférera ensuite votre demande au service instructeur.
Ce dernier rendra un avis technique sur votre demande au Maire qui délivrera ensuite l’arrêté.
Vous avez des questions sur votre projet avant tout dépôt de demande d’autorisation ?
En cas de questions sur la faisabilité d’un projet ou le montage du dossier, adressez-vous à votre mairie qui sera en mesure de répondre à vos questions.
Dans le cadre de projets spécifiques, la mairie pourra solliciter l’appui du pôle ADS pour tout conseil et renseignement préalable au dépôt d’une demande d’autorisation.
Un rdv physique pourra également être organisé, en présence d’un élu, avec l’instructeur affecté à la commune concernée. Adressez-vous à votre mairie pour tout complément d’informations à ce sujet.
Vous pouvez retrouver l’ensemble des documents d’urbanisme (Zonage et règlement) sur le site du géoportail de l’urbanisme :
www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Les formulaires CERFA nécessaires au dépôt de toute demande d’autorisation sont disponibles sur le site « Service Public » rubrique « Logement » et sous-catégorie « Autorisation d’urbanisme » :
www.service-public.fr
Vous pouvez également télécharger sur le même site la notice explicative pour les demandes d’autorisations d’urbanisme (formulaire cerfa n°51434#09)
Liens utiles pour constituer vos dossiers :
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Tél : 05 65 20 34 92
Email : contact@ccquercyblanc.fr
Horaire d’ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Mercredi : de 8h30 à 12h30
