DEBAT PADD.
Approbation de la Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Castelnau Montratier.
Approbation de la Modification simplifiee du Plan Local d’Urbanisme de saint-pantaleon.
Instauration du droit de préemption urbain sur la commune de St Paul-Flaugnac.
Annexe 1 DPU St Paul-Flaugnac
Annexe 2 DPU St Paul-Flaugnac
Modalités de mise à disposition du public du dossier de la 2ème modification simplifiée DU Plan local d'urbanisme (P.L.U) de L’ANCIENNE COMMUNE de Saint-Pantaléon.
Instauration du droit de préemption urbain sur la commune de Pern.
Annexe DPU Pern
Modification de droit commun du PLU de Castelnau-Montratier.
Instauration du droit de préemption urbain sur la commune de Saint Daunès.
Annexe DPU Saint Daunès
Prescription de l’élaboration du PLUi : objectifs et modalités de concertation.
Approbation du cahier des charges PLUi.
Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain au Président.
Approbation du PLU du Boulvé.
Instauration du droit de préemption urbain sur les zones U et AU de la commune du Boulvé.
Institution de la déclaration préalable pour réalisation d’une clôture.
Institution du permis de démolir.
Barguelonne-en-Quercy
Cézac
Castelnau Montratier-Sainte Alauzie
Lendou-en-Quercy
Lhospitalet
Montcuq-en-Quercy-Blanc
Montlauzun
Pern
Porte-du-Quercy
Saint-Paul-Flaugnac
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