COMPÉTENCE URBANISME : DÉLIBÉRATIONS de la ccqb

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 08/04/2019

Instauration du droit de préemption urbain sur la commune de St Paul-Flaugnac.

Annexe 1 DPU St Paul-Flaugnac

Annexe 2 DPU St Paul-Flaugnac

Modalités de mise à disposition du public du dossier de la 2ème modification simplifiée DU Plan local d'urbanisme (P.L.U) de L’ANCIENNE COMMUNE de Saint-Pantaléon.

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27/09/2018

Instauration du droit de préemption urbain sur la commune de Pern.

Annexe DPU Pern

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24/05/2018

Modification de droit commun du PLU de Castelnau-Montratier.

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11/04/2018

Instauration du droit de préemption urbain sur la commune de Saint Daunès.

Annexe DPU Saint Daunès

Modification de droit commun du PLU de Castelnau-Montratier.

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12/02/2018

Prescription de l’élaboration du PLUi : objectifs et modalités de concertation.

Approbation du cahier des charges PLUi.

Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain au Président.

Approbation du PLU du Boulvé.

Instauration du droit de préemption urbain sur les zones U et AU de la commune du Boulvé.

Institution de la déclaration préalable pour réalisation d’une clôture.

Institution du permis de démolir.