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Le budget de la Communauté de Communes est l’acte par lequel le conseil communautaire prévoit et autorise les recettes et les dépenses de l’exercice pour l’année civile.
Son adoption constitue un acte fondamental de la gestion intercommunale. À travers lui se concrétisent les choix et les orientations pour aujourd’hui mais aussi pour demain.
Le budget de la Communauté de Communes du Quercy Blanc comprend aussi des budgets annexes (Zone d’activité de Peyrettes à Castelnau-Montratier, Zone d’activité de Barguelonne-en-Quercy, Maisons médicales, Transport des repas et Atelier relais Vallée du Lendou) destinés à retracer les services dont les modalités de gestion particulières nécessitent la tenue d’une comptabilité distincte.
Une note sur le budget est établie tous les ans. Elle présente de manière synthétique les informations financières essentielles, elle est annexée au budget primitif chaque année.
La loi fait obligation aux collectivités d’établir un budget équilibré entre les recettes et les dépenses. Chaque budget comprend deux sections :
Le Président a la responsabilité de la préparation budgétaire. Après avoir débattu des grandes orientations budgétaires, le conseil communautaire adopte le budget primitif avant le 15 avril de l’exercice auquel il s’applique.
Par dérogation, le délai est repoussé au 30 avril lorsque les informations financières communiquées par l’Etat parviennent tardivement aux collectivités locales ou lors des années de renouvellement des assemblées délibérantes.
Le budget primitif retrace les autorisations de dépenses et de recettes pour l’exercice et pour les missions intercommunales. Il est en général adapté en cours d’année par des décisions budgétaires modificatives prises par le conseil communautaire.
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Tél : 05 65 20 34 92
Email : contact@ccquercyblanc.fr
Horaire d’ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Mercredi : de 8h30 à 12h30
