Mentions légales

  • Informations légales

 

Propriétaire et éditeur

 

Communauté de communes du Quercy Blanc

37 Place Gambetta

46170 CASTELNAU MONTRATIER-SAINTE ALAUZIE

Tél.  05 65 20 34 92

 

Réalisation, conception et hébergement

 

3WCOM - 305av du 7ieme RI - 46000 CAHORS

Tél. : 05 65 53 25 53

www.3wcom.com

 

Validité des informations - Responsabilités

 

Les informations diffusées sur ce site ont fait l’objet de nombreuses relectures et vérifications de notre part mais peuvent encore contenir des erreurs. Si vous en constatez, n’hésitez pas à nous le faire savoir.


La Communauté de Communes du Quercy Blanc n’est pas responsable du contenu des sites vers lesquels elle crée un lien.


  • Politique de protection des données

 

Introduction

 

Conformément au règlement (2016/679) Général relatif à la Protection des Données (RGPD) et la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») modifiée, vous possédez un droit d’information concernant l’utilisation de vos données.

 

La Communauté de communes du Quercy Blanc attache la plus grande importance au respect de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel.

 

Utilisation de vos données

 

Le traitement a pour objet la gestion du site web administré par la collectivité.

 

Il permet de répondre aux demandes de contact réalisées via le site.

 

Ce traitement repose sur l’article 6(1)e du RGPD, relatif à l’exécution d’une mission d’intérêt public. Les destinataires des données sont uniquement les agents de la collectivité, dans le cadre de leurs attributions, pour cette seule fin.

 

Concernant les contenus, ils sont à destination de l’ensemble des usagers du site.

 

Les données collectées ne font pas l’objet de transfert de données hors Union Européenne, ni d’une prise de décision automatisée. Seules les publications sont susceptibles d’être accessibles hors de l’Union européenne, du fait de leur présence sur Internet.

 

Par ailleurs, le traitement fait l’objet d’une politique de minimisation de la collecte des données.

 

A défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires, la demande ne pourra être traitée. La conservation des données relatives aux demandes ne pourra excéder le temps nécessaire au traitement de celle-ci ainsi que les délais légaux de recours contentieux.

 

Les cookies du site ne traitent pas de données à caractère personnel, les données étant anonymisées.

 

Le sous-traitant

 

Il assure des prestations pour notre compte, notamment la conception, la réalisation et l’hébergement du site : 3WCOM - 305av du 7ieme RI - 46000 CAHORS

tél. : 05 65 53 25 53

 www.3wcom.com  

 

Protection de vos données

 

Des mesures organisationnelles et fonctionnelles ont été mises en place afin d’assurer la protection de vos données parmi lesquelles la nomination d’un délégué à la protection des données, la sensibilisation à la protection des données des agents traitant des données à caractère personnel, la sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plateformes informatiques.

 

Vos droits

 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement européen 2016/679 de protection des données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de rectification ainsi que d'un droit d'opposition pour motif légitime sur les données qui vous concernent.

 

Vous pouvez à tout moment les exercer en vous adressant à la Communauté de communes du Quercy Blanc

 

• par courrier postal au : 37 Place Gambetta – 46170 CASTELNAU MONTRATIER-SAINTE ALAUZIE

• par courriel auprès de : contact@ccquercyblanc.fr

 

Ou en vous adressant à notre Délégué à la Protection des Données, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot

 

• par courrier postal au : Service Protection des Données – 12 avenue Charles Pillat, 46090 Pradines

• par courriel auprès de : dpd@cdg46.fr

 

A l’appui de votre demande d’exercice des droits, il vous sera demandé de justifier de votre identité. Une réponse vous sera donnée dans le délai légal de 1 mois à partir de la réception de votre demande.

 

Pour en savoir plus sur vos droits, consultez le site de la CNIL.

 

Si, après avoir nous avoir contacté, vous estimez que vos droits Informatiques et Libertés, n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL).