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Une participation de 0.25 € par kilomètre effectué sera demandée à l’association pour les frais d’entretien et d’assurance du véhicule.
Ce montant pourra être réactualisé.
Le versement de cette participation se fera à la suite de l’émission d’un titre de perception payable au Trésor Public de Castelnau-Montratier en fin d’année.
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Assurez-vous qu’un bus est disponible en contactant la communauté de communes au 05 65 20 34 92.
Remplir les documents nécessaires :
Remplir la convention annuelle de mise à disposition du véhicule.
Celle-ci est valable jusqu’au 31/12 de l’année concernée. .Remplir le formulaire de réservation
Celui-ci devra faire apparaître le nom du conducteur et être accompagnée d’une photocopie du permis de conduire de ce dernier, ainsi que de l’assurance responsabilité civile de l’association. Un formulaire est à remplir à chaque réservation.Remplir le document relatif aux conditions d’utilisation du minibus (Période Covid)
Le Président de l’association présente une demande sous forme écrite (courrier, courrier électronique) au moins 2 jours avant la date souhaitée, à : CC du Quercy Blanc - 37 Place Gambetta - 46170 CASTELNAU-MONTRATIER ou contact@ccquercyblanc.fr
Récupérer le bus, et bonne route ! Retrait et dépôt du véhicule de Castelnau-Montratier : Fabien COPPO Tel: 07.88.60.88.87 Retrait et dépôt du véhicule Montcuq : Pascal COUTURE Tel: 06.78.00.64.47
L’association qui emprunte le minibus s’engage à rendre le véhicule propre et sera donc chargée du nettoyage intérieur et extérieur du véhicule.
Il est par ailleurs interdit de fumer et de manger à l’intérieur.
Le véhicule sera mis à disposition avec le plein de gasoil et devra être restitué de la même manière. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, la Communauté de Communes se réserve le droit de ne plus prêter le véhicule à l’association.
Retrouvez toute l’actualité de notre territoire en téléchargeant l’application Intramuros disponible sur GooglePlay et AppStore.
Tél : 05 65 20 34 92
Email : contact@ccquercyblanc.fr
Horaire d’ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Mercredi : de 8h30 à 12h30
