ÉLABORATION du pluI : Les étapes

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PENSER LE TERRITOIRE DE DEMAIN

 

 

LA CONCERTATION

  

Prévue par le Code de l’Urbanisme et obligatoire dans le cadre de l’élaboration   d’un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), la concertation publique   correspond à toutes les actions de communication que le maître d’ouvrage (la Communauté de communes du Quercy Blanc) s’est engagé à mettre en œuvre sur son territoire pour informer et associer le plus largement possible les habitants et acteurs locaux sur l’objet et le contenu de la procédure. L'élaboration du PLUi se fait en concertation avec la population et en association avec les partenaires institutionnels sur une durée de 2 à 5 ans. La concertation du public a donc lieu pendant toute la durée du projet.

 

► Pour qui ?

 

Elle s’adresse aux habitants et aux personnes ressources qui contribuent à la vie du territoire. La concertation est une obligation légale mais surtout une nécessité : elle permet de prendre en considération les éléments de la vie quotidienne, les besoins de la population et leurs visions du développement de leur territoire. Il est impossible de réaliser un diagnostic complet sans prendre en compte leurs attentes et leurs besoins.

 

► Comment ?

 

Le projet de PLUI et les avis seront tenus à la disposition du public dans les mairies des communes membres et au siège de la Communauté de communes du Quercy Blanc. Le projet de PLUI et les avis seront mis également en consultation publique sur le site internet de la Communauté de communes. Ainsi, Le dossier sera actualisé au fur et à mesure de l’avancement des études.

 

 

► Où ?

 

Au cours de la concertation, un registre de concertation permettant de consigner les observations écrites et suggestions est mis à disposition du public au siège de la Communauté de communes du Quercy Blanc et dans les mairies de chaque commune.

 

Vous pouvez également déposer votre requête par mail en cliquant ici.

 

 

 

LA CONSULTATION

 Afin que le projet soit présenté au public et que celui-ci puisse échanger avec   les représentants de la Communauté de Communes : des réunions publiques   seront organisées sur le territoire durant la phase de consultation, c’est-à-dire jusqu’à l’arrêt du projet de PLUI. L’enquête publique est limitée dans le temps, elle dure en moyenne 1 mois. Une fois le temps écoulé le dossier est clos par le commissaire enquêteur. L’ensemble des remarques lui sont transmises. Elles seront analysées au vu de la pertinence du projet mis en place sur le PLUI.

 

► Pour qui ?

 

Elle s’adresse principalement aux habitants. L’enquête publique se fait au moment de la consultation, c’est une obligation légale. Durant cette phase, le projet final du document sera présenté aux habitants.

 

► Comment ?

 

Comme pour la phase précédente, l’ensemble des documents relatifs au projet du PLUI et les avis seront tenus à la disposition du public dans les mairies des communes membres, au siège de la Communauté de communes du Quercy Blanc et sur le site internet de la Communauté de communes.

 

► Où ?

 

Au cours de l’enquête publique, un registre d’enquête permettant de consigner les observations écrites et suggestions est mis à disposition du public au siège de la Communauté de communes du Quercy Blanc et dans les mairies de chaque commune. Les habitants pourront également notifier leur remarque sur le site internet de la communauté de communes du Quercy blanc sur le registre d’enquête dématérialisé ou en envoyant un courrier au commissaire enquêteur.